Le 26 mars s’est conclu le Conseil européen en vidéoconférence, après quatre heures de confrontation très dure. D’une part, se trouvaient les neuf premiers ministres (Belgique, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Portugal, Slovénie) signataires le jour même d’une lettre au président du conseil européen[2], le belge Charles Michel. D’autre part, les Etats du Nord, menés par l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, la Finlande, représentants de facto de la lettre adressée deux jours plus tôt par l’espagnol Mario Centeno (président de l’Eurogroupe[3]) également au président du conseil européen, Charles Michel.
Les positions en jeu sont tranchées. Les neuf premiers ministres ont demandé l’émission d’un instrument commun d’endettement, «émis par une institution européenne pour lever des fonds sur une même base et avec les mêmes avantages pour tous les Etats de l’Union». Et d’ajouter que dans le même esprit d’efficience et de solidarité, les neuf sont prêts à explorer d’autres instruments comme un financement spécifiquement lié au Corona virus dans les budgets de l’UE[4]. Leur argumentation repose sur le fait que personne n’est responsable du Covid-19 et qu’il ne faut pas faire payer certaine Etats davantage que d’autres pour une faute non commise [et qui touche toute l’Union]. Il s’agit donc de l’émission d’un titre public fédéral européen, à caractère transitoire, destiné à répondre aux urgences liées à la crise du Coronavirus. C’est ce que d’aucuns ont nommé le Covidbond ou le European Recovery Bond L’aspect temporaire de cette manœuvre de mutualisation de la dette [pour faire face à la crise en cours] est essentiel, de même que la garantie de ne pas mettre sur le tapis la question de la mutualisation de la dette publique déjà acquise avant cette crise par des Etats membres de l’UE. Malgré cela, et comme cela était prévisible[5], les Etats du Nord se sont fortement opposés à cette requête.
Prisonnière des logiques souverainistes
En arrière-plan de cette controverse, deux éléments significatifs marquent les discussions :
– d’une part, le 31 mars, le BTP (Bon du Trésor Public[6] décennal, avec échéance fin mars 2030) italien rapporte un taux d’intérêt de 1.54%[7], mais cela après une intervention de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de son nouveau programme d’acquisition de bons du trésor,
– d’autre part, à la veille de cette intervention de la BCE, le 17 mars, le BTP italien avait atteint 2.41%, avec un spread[8] de 285 points par rapport au BTP décennal allemand (nommé aussi Bund[9]), ce qui signifie que le BTP allemand se situait à -0.44%[10].
Une des propositions est que les fonds pour ce Covidbond européen, réclamé par les neuf Etats en question, seraient prêtés par la Banque européenne d’investissement [BEI[11]]. Vu la solidité de cette institution, épaulée par la BCE et les banques centrales des pays de la Zone euro, et les bas taux d’intérêt en vigueur ces temps-ci, elle pourrait émettre des obligations remboursables à 100 ans, pour un taux d’intérêt de 0.3 à 0.4%[12]. Ce qui permettrait à l’Italie de perdre passablement moins qu’avec les emprunts en cours, mais à l’Allemagne de perdre plus que 0.8%.
En jargon technique, cela se nomme TransferUnion, ou Union de mutualisation des emprunts, ou Etat fédéral, ou finances fédérales : bref tout ce que l’Union européenne n’a jamais été, tout ce qu’elle ne s’apprête pas à être, prisonnière des logiques [souverain(ist)es] de ses Etats membres. Les Etats les moins endettés préféreraient, comme cela ressort clairement de la lettre du président de l’Eurogroupe [la réunion périodique et informelle des ministres des Finances de la zone euro], que l’on active les lignes de crédit assorties de conditions renforcées[13] découlant du Mécanisme européen de stabilité (MES)[14]. Ces dernières étant subordonnées à des conditions strictes, par le biais d’un Memorandum destiné à retourner au plus vite à l’équilibre budgétaire, moyennant des programmes d’austérité, la recherche à court terme d’excédents primaires au budget de l’Etat[15], les coupures dans les dépenses publiques et les privatisations. C’est grosso modo le même plan que Mario Draghi avait prévu quand, avec son discours whatever it takes[16], tant apprécié y compris par la gauche, avait concocté un programme d’OMT [Opérations monétaires sur titres], c’est-à-dire de [rachat illimité] d’obligations d’Etats [membres de la Zone euro] contre un surcroît d’austérité budgétaire.
À peine plus qu’une confédération d’Etats souverainistes
Manifestement l’Italie et l’Espagne auraient préféré la mise en route du MES non assorti des conditions renforcées prévues ; or ce sont des conditions considérées dès l’origine du MES comme une garantie intangible pour le remboursement. Ce qui tend à démontrer que, plus qu’un Etat fédéral ayant une quelconque cohésion sociale, l’Union européenne est à peine plus qu’une confédération d’Etats [souverainistes] en conflit permanent, au sein de laquelle les règles de l’austérité sont imposées sans scrupule par les créanciers aux débiteurs. Seul un bouleversement révolutionnaire continental, internationaliste et écosocialiste, pourrait donner le jour à un Etat fédéral et de justice sociale.
Mario Draghi est revenu sur le devant de la scène, en s’exprimant dans les colonnes du Financial Times et en s’attirant des louanges de la droite à la dite gauche, parce qu’il a évoqué le rôle nécessaire de la dette publique pour faire face à l’urgence, mettant en relief le fait que « la question clé n’est pas si mais comment l’Etat peut utiliser efficacement son budget »[17]. S’il est vrai que la dette publique est en train de croître partout, il reste à savoir comment et à quels coûts présents et futurs. Or Draghi, qui n’a pas de doute à ce sujet, poursuit : « la seule issue efficace [est de] mobiliser la totalité des systèmes financiers : marchés obligataires, notamment pour les grandes entreprises et le système bancaire et, dans certains pays, même les postes (…). Les banques, par leurs ramifications dans toute l’économie, peuvent créer instantanément de la monnaie en accordant des découverts sur les comptes courants ou en ouvrant des lignes de crédit (…). Etant entendu que si elles deviennent ainsi un véhicule des politiques publiques, il est nécessaire de leur fournir des capitaux publics, sous forme de garanties d’Etat sur les découverts et prêts à venir. ». Il précise que « l’Europe est bien équipée pour affronter ce choc titanesque. Elle a une structure financière capillaire, à même de drainer les fonds vers chaque partie de l’économie qui en a besoin ».
C’est en substance la logique qui a déjà mené l’Union économique et monétaire [la phase de l’UE préparatoire à l’introduction la monnaie commune, l’euro, acceptée par 19 Etats sur 28 si l’on compte le Royaume-Uni] vers l’incapacité à réagir à la crise [de 2007-2008] voire à la faillite d’une [politique monétaire commune]. La clé de voûte de ce raisonnement est la question du financement du déficit public découlant de l’urgence.
En fait cela se passera exactement comme précédemment, à travers des intermédiaires financiers et le marché obligataire. Alors qu’il faudrait un tournant à 180 degrés, pour que la banque centrale – et non le marché financier – fixe le prix des titres et leur rendement inverse [inverse car le rendement d’un emprunt et son cours évoluent en sens inverse: si le cours du premier baisse, le rendement augmente, et inversement]. En effet il ne s’agit pas de choisir un titre dont le coût [le taux] se situerait à mi-chemin entre ceux allemand et italien, mais d’imposer un coût zéro, comme c’est le cas pour le taux de refinancement [ou principal taux d’intérêt des banques centrales] en vigueur actuellement et pour l’émission de titres publics extraordinaires, un taux effectivement soutenable. Actuellement la BCE se limite à intervenir sur le marché secondaire[18] pour éviter une augmentation excessive du coût de la dette publique, ce qui pose un double problème. D’une part, ce faisant elle n’impose pas un coût de la dette inférieur au taux de croissance du Produit intérieur brut (PIB) nominal [= aux coûts du marché, aux prix courants], qui permettrait de contenir le poids de la dette. D’autre part, elle laisse ainsi au privé la liberté de fixer le prix des obligations, laissant au marché le loisir d’évaluer le risque de la dette, se limitant à avoir une influence minimale sur la croissance des rendements de la dette. Est-ce cela que Draghi qualifie d’excellent équipement de l’Union monétaire ? Allons donc !
Mario Draghi nous rappelle que « compte tenu des niveaux actuels des taux d’intérêt et de leurs probables niveaux futurs, un tel accroissement de la dette publique n’aggravera pas les coûts de service [de son remboursement] »[19]. C’est faux. Car ce qui détermine le coût réel du service de la dette est défini par l’écart entre le taux d’intérêt payé sur la dette et le taux de croissance nominale du PIB. Donc si l’Italie paie un coût encore relativement bas – bien que supérieur à celui payé par les autres Etats membres de la Zone euro – mais supérieur toutefois à sa croissance économique, cela implique que le coût réel [en prix constants, inflation déduite] de sa dette augmente, que sa soutenabilité se détériore et, connaissant Draghi et ses collègues, que ce coût supplémentaire sera immédiatement reporté sur les couches populaires de la Péninsule, par l’entremise de politiques de réduction de la dépense publique et de baisse des salaires réels des travailleurs. Notons aussi que Draghi ne mentionne à aucun moment les instruments communs de l’endettement, les possibilités de mutualisation européenne de la dette et que, malgré cela, certaine gauche dite radicale ne tarit pas déloge !
Le pragmatisme bourgeois des Etats-Unis hors de portée européenne
Les Etats-Unis, qui ont un mécanisme de transfert de l’économie monétaire sur l’économie réelle autre que celui de la Zone euro, ont mis en route un programme de 2’000 milliards de $, soit le 9% du PIB, un peu plus que le PIB de l’Italie, quasiment le double de ce qui a été dépensé après la crise de 2007-08 (à l’époque cela revenait à 5.7% du PIB). Tandis que le programme de relance de la BCE se limite à 750 milliards d’€, dont 90 milliards pour l’Italie. Si l’on considère que chaque mois de quarantaine [dû à l’épidémie de Covid-19] coûte quelque 50 milliards d’€ à l’Italie, le calcul est vite fait. Un montant similaire à celui mis en jeu par les Etats-Unis garantirait à l’Etat italien quelque 350 milliards d’€. Le poids de l’ultra-libéralisme, doublé des contradictions [souverainistes], n’est pas à même de se hisser au niveau du pragmatisme bourgeois des Etats-Unis, destiné à relancer au plus vite les conditions du profit et de l’accumulation capitaliste.
Entre-temps Madame Christine Lagaffe[20] poursuit son chemin personnel de repentance, accroissant le nombre d’instruments mis à disposition de la BCE pour affronter la crise. Il y a quelques jours elle a effacé le seuil de 33% [seuil maximal de rachat de la dette souveraine de chaque membre de la zone euro] imposé au programme extraordinaire du quantitative easing[21]. Cela signifie que la BCE va pouvoir dépasser le seuil de 33%, seuil qui avait été décidé dans le but d’empêcher que la Banque centrale européenne puisse avoir un rôle décisif en cas de restructuration de la dette et tout simplement pour limiter les rachats de titres d’Etat. Or l’Allemagne s’approchait de ce plafond fatidique, risquant de remettre en question l’entièreté du programme d’acquisition de la BCE.
Mais ici aussi on s’est trompé de cible. Le problème n’est pas le seuil de 33%, mais bel et bien la règle de la clé de répartition du capital de la BCE, nommée capital key, selon laquelle la BCE acquiert des titres publics en fonction des parts nationales de son capital, lui-même déterminé par une pondération du PIB par la population de l’Etat membre. Par exemple à l’Allemagne reviennent 26.4% des acquisitions possibles, à l’Italie 17%, à la Grèce 2.5%. En d’autres termes les achats de la BCE sont non pas liés aux besoins réels de financement, mais limités par des [considérations souverainistes]. Or cette règle n’est pas remise en question.
La Commission européenne[22] est sur le point de publier un règlement relatif à l’urgence en matière d’assurance chômage (SURE, Scheme Unemployment Risk European). Il offre la possibilité de garantir des prêts aux Etats membres, à des conditions favorables, y compris pour les indépendants [pas uniquement pour les salariés]. Mais de telles conditions, considérées comme favorables et qui ressortissent à la politique commune de l’Union, ne dérogent pas, pour leur financement, aux sévères conditions du marché des capitaux. Le loup perd son poil mais non ses vices !
Faire face à l’urgence de la crise
Nous revendiquons, à l’opposé de cette politique, un financement extraordinaire des déficits fiscaux afin de faire face à l’urgence de la crise présente, mais en dehors des conditions imposées par les marchés financiers et par les institutions bancaires. Toutefois cela ne saurait suffire pour sortir de la crise structurelle du capitalisme qui a pris forme bien avant la pandémie du Coronavirus. Une politique d’expansion monétaire et fiscale n’est pas en mesure de sauver la classe des travailleurs ; la création de monnaie n’est pas à même de nous sortir du désastre généré par le mode de production capitaliste et sa violente loi du profit.
La politique économique devrait être menée sur ces trois fronts :
– D’un côté, nous défendons la propriété publique des banques et des entreprises transnationales stratégiques, y compris celles de la pharmacie, aptes à multiplier l’expansion monétaire par des investissements publics massifs. Ce qui signifie une reconversion écosocialiste de la production, afin de dépasser non seulement la crise sanitaire, mais aussi la crise environnementale et énergétique.
– D’un autre côté, nous défendons le travail et les salariés, par le biais d’un salaire social de quarantaine garanti pour toutes et tous, y compris pour tous les indépendants, [en très grande partie des indépendants] fictifs, avec un contrôle des prix et des taxes, ainsi que la réintroduction de l’échelle mobile des salaires [l’indexation automatique des salaires au coût de la vie], dans le but de neutraliser l’inflation due à l’expansion monétaire comme arme de neutralisation des augmentations de salaires.
– Et enfin, une société diversifiée, plus libre et plus égalitaire, plus sociale et plus écologique, avec une plus importante dépense de l’Etat pour la santé et un système de prévention sanitaire beaucoup plus étendu.
Le capitalisme a fait son (tragique) temps. Une révolution écosocialiste est d’actualité (Publié sur anticapitalista.org, 27 mars 2020; traduction, édition et présentation par Dario Lopreno)
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[1] Ce titre est un double jeu de mots entre, d’un côté, le Conte Dracula et le président du Conseil des ministres Giuseppe Conte et, de l’autre côté, le Conte Dracula et Mario Draghi, ex-vice-président de Goldman Sachs Europe, ex-gouverneur de la Banque d’Italie, ex-président de la Banque centrale européenne, qui semble vouloir s’aligner pour devenir calife à la place du calife Giuseppe Conte. [ndt]
[2] Le Conseil européen est composé des chefs d’Etat ou des premiers ministres des Etats membres de l’Union européenne (UE) et du président de la Commission européenne (en quelque sorte l’exécutif de l’UE). Il se réunit en principe trimestriellement pour définir les grandes orientations politiques de l’UE et un programme d’action. [ndt]
[3] L’Eurogroupe est un organe inofficiel de l’Union européenne qui regroupe les ministres de l’économie et des finances des Etats faisant partie de la Zone euro. Généralement le président de la Banque centrale européenne participe à ces réunions. [ndt]
[4] Cité par Beda Romano, Ue, da Conte e altri otto leader una lettera per chiedere i Coronabond, Il Sole 24 Ore, 25/03/2020, Milan. [ndt]
[5] Cf. Marco Parodi, Intervento BCE, sospensione del Patto di Stabilità e montagne di denaro. È tutto oro quel che luccica? sur https://anticapitalista.org/2020/03/23/bce-e-patto-di-stabilita-e-tutto-oro-quel-che-luccica.
[6] Le bon du trésor public (BTP) qui, avec quelques variantes de contenu, est également nommé bon du tre?sor, certificat de tre?sorerie ou bon d’Etat, est un titre correspondant à un emprunt de l’Etat pour une dette à court terme avec paiement d’intérêts à échéances régulières ; il peut être contracté auprès du public, auprès des banques, auprès d’autres Etats ou d’institutions internationales. [ndt]
[7] Cf. BTP, quotazioni e rendimenti, sur https://www.soldionline.it/quotazioni/obbligazioni/btp/sort/yield/type/DESC. [ndt]
[8] Le spread (signifiant l’envergure, l’écart) est défini ainsi : « Le monde financier et boursier connaît une multitude de spreads, le plus important pour les investisseurs étant le spread relatif aux cours. A cet égard, le spread est la différence absolue (ou écart) entre le cours acheteur et le cours vendeur. Un spread important constitue un indicateur pour un défaut de liquidités (à court terme) d’un produit. La différence entre deux taux d’intérêt est désignée sous le terme d’écart de taux, la marge entre les rendements d’obligations de même durée dans différentes monnaies étant l’écart de rendement » (cf. Lexique économique et financier de Six Group). Sur le plan de l’UE, le spread exprime l’écart entre le rendement d’un titre décennal (d’un BTP à 10 ans, d’une obligation à 10 ans) d’un pays de la Zone euro et celui équivalent de l’Allemagne, pris comme référence dans la mesure où la dette souveraine (on nomme ainsi la dette de l’Etat ou de la banque centrale) allemande est considérée comme la plus solide de l’UE. On le compte par centième (0.01) de point de base : autrement dit, si le BTP italien est émis, à un moment précis, à un taux de 3% et celui allemand, au même moment, à un taux de 1%, le spread entre les deux est de 200 (2% de différence, soit 200 *0.01) points de base (cf. https://www.wallstreetitalia.com/). [ndt]
[9] Spread BTP-Bund, sur https://it.investing.com/rates-bonds/de-10y-vs-it-10y. [ndt]
[10] Pour ces données précises sur le spread, voir Allemagne, obligations du gouvernement 10 ans (https://fr.tradingview.com/symbols/TVC-DE10Y/) et Italie, obligations d’Etat 10 ans (https://fr.tradingeconomics.com/italy/government-bond-yield). On obtient, par exemple, ce -0.44% ainsi : 241 (c’est-à-dire 2.41% du BTP Italie) moins 285 (le spread) = -44 (c’est-à-dire -0.44% du BTP Allemagne). [ndt]
[11] La Banque européenne d’investissement (BEI, qui inclut le Fonds européen d’investissement) est l’institution de financement de l’Union européenne en matière d’investissements de projets. Elle obtient les fonds nécessaires à ses interventions par le biais d’obligations qu’elle lance sur les marchés internationaux de capitaux (cf. site de la BEI, https://www.eib.org/fr/about/index.htm). [ndt]
[12] Commissione economica M24A-ET, Crisi economica Coronavirus: le tre azioni proposte dal Movimento per l’Equità Territoriale di Pino Aprile, (cf. https://www.inuovivespri.it/2020/03/30/crisi-economica-coronavirus-le-tre-azioni-proposte-dal-movimento-per-lequita-territoriale-di-pino-aprile/). [ndt]
[13] Il s’agit, très schématiquement, de crédits accordés sous conditions de respect de mesures drastiques d’économie qui s’ajoutent aux mesures d’économie régulières imposées lors d’un prêt courant découlant du Mécanisme européen de stabilité (cf. note suivante). [ndt]
[14] Le Mécanisme européen de stabilité, en vigueur depuis 2012 et succédant à un autre système du même type (le Fonds européen de stabilité financière), est un processus d’« aide financière » à l’Etat qui en fait la demande et qui doit être membre de la Zone euro. Si le MES octroie le prêt, alors la Commission européenne, la banque centrale européenne et, en principe, le Fond monétaire international « négocient » avec l’Etat concerné les conditions qui accompagnent ce prêt. Conditions qui vont immanquablement peser sur la demande intérieure, réduire l’activité économique globale, accroître la pauvreté et les problèmes sociaux et augmenter la concentration de richesses.[ndt]
[15] L’excédent primaire correspond à un solde positif du budget des administrations publiques avant déduction des intérêts versés sur la dette et sans tenir compte des actifs financiers reçus (les recettes de l’Etat). [ndt]
[16] Lors du lancement de ce programme de rachat illimité d’obligations, Mario Draghi, alors président de la Banque centrale européenne, a tenu un discours devant la Conférence sur l’investissement mondial, à Londres en juillet 2012, au cours duquel il a dit que la BCE était prête à sauver l’euro « quoi qu’il en coûte» (Speech by Mario Draghi, President of the European Central Bank at the Global Investment Conference in London 26 July 2012, https://www.ecb.europa.eu). [ndt]
[17] Gianluca Maurizi, « È come in guerra. Serve più debito pubblico ». Parla Draghi, Agenzia giornalistica Italia, Rome, 25/03/2020 (https://www.agi.it/economia/news/2020-03-25/draghi-premier-coronavirus-governo-debito-7865015/). [ndt]
[18] Le marché primaire des titres désigne ici le marché d’émission (de création, de mise sur le marché) d’obligations, mises sur le marché pour la première fois, généralement aux enchères, et ne pouvant être souscrites que par des banques et autres investisseurs professionnels. Le marché secondaire est ici le marché sur lequel ces obligations sont ensuite rachetées et revendues entre plusieurs acteurs économiques et, en l’occurrence, la Banque centrale européenne. Les principaux marchés obligataires ressortissent aux dettes d’Etat des économies capitalistes des États-Unis, de l’UE et du Japon. [ndt]
[19] Mario Draghi, Siamo di fronte a una guerra contro il coronavirus e dobbiamo mobilitarci di conseguenza, traduit sur le site pianoinclinato.it, paru dans le Financial Times (Draghi: we face a war against coronavirus and must mobilise accordingly), Londres, 25/03/2020. [ndt]
[20] Il s’agit de Christine Lagarde (et d’un jeu de mots entre son nom de famille et celui de Gaston Lagaffe), directrice générale du Fond monétaire international depuis 2011 et présidente de la BCE depuis novembre 2019. [ndt]
[21] « Le quantitative easing (QE) ou assouplissement quantitatif est une politique économique et monétaire destinée à baisser les taux d’intérêt et à augmenter la masse monétaire. C’est depuis la crise financière de 2008 et la récession qui a suivi qu’il est davantage utilisé. (…) L’implication de la banque centrale dans le QE se résume à acheter des actifs financiers (généralement sous la forme d’obligations), appartenant au gouvernement ou à d’autres acteurs privés du marché comme les banques. [encourageant] ainsi les banques à effectuer des prêts et donc que les consommateurs et entreprises dépensent à leur tour » (https://www.ig.com/). Le risque est protéiforme : inflation, non reprise économique par manque de débouchés malgré les liquidités disponibles, surfinanciarisation de l’économie générale, etc. [ndt]
[22] La Commission européenne est en quelque sorte l’exécutif (le gouvernement) de l’Union européenne. Chargée d’élaborer des propositions législatives au Parlement européen et de mettre en œuvre les décisions du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne (qui réunit les ministres nationaux du domaine concerné selon le thème traité, de chaque pays de l’UE, se rencontrant afin d’examiner, de modifier et d’adopter des lois et de coordonner les politiques européennes). La direction politique de la Commission est assurée par 27 commissaires européens (un par pays), elle est dirigée par son président, en l’occurrence Ursula von der Leyen (https://europa.eu/european-union/about-eu/institutions-bodies/). [ndt]
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