Etat espagnol-Catalogne. Après les élections du 21 décembre: nouvelle phase, vieux défis

Par Jaime Pastor

Le scénario qui se dessine suite aux élections du 21 décembre 2017 n’a pas changé fondamentalement du point de vue parlementaire. En revanche, l’action croissante de criminalisation de l’indépendantisme par le pouvoir judiciaire est une donnée forte. Il serait erroné que la gauche active à l’échelle de l’Etat espagnol, tout comme ceux qui s’opposent à la «dédémocratisation» ainsi qu’à la recentralisation croissante de cet Etat, considère que le conflit qui met aux prises une majorité de Catalans avec le régime lui est étranger – dès lors qu’elle comprend non seulement les indépendantistes mais aussi des souverainistes [c’est-à-dire les formations, comme Podem et le secteur autour d’Ada Colau, maire de Barcelone, qui défendent le droit de la population catalane à se prononcer sur le type de lien institutionnel entre la Catalogne et l’Etat espagnol]. Nos libertés tout comme nos droits collectifs et individuels sont en jeu.

De nombreuses analyses sur les résultats des élections du 21 décembre dernier en Catalogne ont été publiées. Je veux ici partir de celles de Martí Caussa et de Josep María Antentas, dont je partage une bonne partie des diagnostics et conclusions. Le titre du premier, «L’indépendantisme résiste, mais sans clarifier sa stratégie», est suffisamment parlant alors que le texte souligne la défaite politique de l’article 155 [la mise sous tutelle des institutions catalanes] mais également que «le bloc unioniste [contre l’indépendance] et partisan de l’application du 155 est devenu plus fort et agressif». Il conclut en présentant un contexte marqué par une incertitude plus grande face à une nouvelle étape qui s’ouvre, suite à la fin brutale du cycle antérieur au 27 octobre [à quelques minutes d’intervalle s’est déroulé, ce jour-là, le vote au Parlament catalan d’un projet de résolution sur l’indépendance – dans les faits sans valeur autre que symbolique – suivi par le vote de mesures de coercition au Sénat espagnol, sous couvert de l’article 155, dont la suspension du gouvernement catalan et la dissolution du Parlament].

Le deuxième article d’Antentas, rédigé plusieurs jours après les élections, entre plus en détail sur les facteurs qui expliquent, d’un côté, le «succès de l’opération Puigdemont» au moyen de son discours légitimiste [c’est-à-dire comme président élu légitime puisque destitué par l’Etat en dehors de toute élection] et, de l’autre, la montée de Ciudadanos (C’s) en tant que vote stratégique d’opposition à l’indépendance, en même temps qu’expression «de l’ordre et de la peur». Le texte constate en outre la crise du slogan «un sol poble» [un seul peuple] afin d’argumenter en faveur de la nécessité d’une reformulation stratégique, face au verrouillage persistant du régime, qui aspire à «lier l’agenda indépendantiste avec les politiques contre l’austérité et défendre un processus constituant compatible avec un destin soit indépendantiste, soit confédéré».

En effet, en dépit d’une application abusive – et anticonstitutionnelle aux yeux de nombreux experts – de l’article 155 [1], d’un harcèlement judiciaire croissant (plus de 60 cas ouverts, un grand nombre portant sur des accusations injustes pour des délits de rébellion, de sédition et… de haine) et de l’annonce permanente d’une instabilité économique plus importante, la revendication de la majorité absolue par le bloc indépendantiste [2] a compromis les plans du mal nommé bloc constitutionnaliste [qui prétend défendre la Constitution de 1978] – plus exactement des constitutionnalistes camouflés, ainsi qu’ils sont qualifiés par le procureur émérite Martín Pallín – et rend toujours manifeste la crise de légitimité du régime ainsi que, surtout, de l’Etat autonomique en Catalogne.

Il est également vrai que les partis indépendantistes ont obtenu seulement 47,49% des suffrages. Il est toutefois aussi exact qu’étant donné les conditions aussi asymétriques – incontestablement en faveur du régime – où se sont déroulées ces élections et le degré élevé de participation (79,04%), ce résultat signifie sans aucun doute un échec indéniable de la stratégie élaborée par l’Etat pour empêcher le succès des indépendantistes. Il était de plus confiant dans la dite majorité silencieuse qui leur aurait permis d’obtenir une ample victoire. Il s’agit donc d’une défaite du Parti populaire de Rajoy – le parti ayant la plus petite représentation au sein du nouveau Parlament, avec trois députés –, de son gouvernement ainsi que du régime monarchique (n’oublions pas le discours de Felipe VI dans la soirée du 3 octobre qui a été adouci, uniquement quant à la forme, lors de celui diffusé le 24 décembre).

Ce qui précède ne doit pas impliquer une sous-estimation du fait que Ciudadanos (C’s) a gagné de nombreux suffrages provenant de secteurs sociaux très divers, ce qui permet à cette formation de concurrencer ouvertement le PP dans la recherche d’un soutien plus important auprès des entreprises de l’Ibex 35 [l’indice boursier espagnol] en vue des prochaines élections autonomiques et municipales qui se tiendront en mai 2019. Ciudadanos ne cessera pas pour autant d’être une opposition parlementaire impuissante en Catalogne, en dépit de l’inconnue sur le sort de Puigdemont [à Bruxelles, sous la menace d’être arrêté dès qu’il sortira de l’avion à Barcelone, ce qui l’empêche de prendre possession de son mandat et d’être élu à nouveau président de la Generalitat] ainsi que des personnes élues en prison ou en exil.

La pression au vote utile – en raison du contexte de bipolarisation au sein duquel ces élections se sont déroulées – a marginalisé, d’une manière évidente, CeC-Podem [Catalunya en Comu-Podem], probablement également en raison de «la passivité stratégique tacticiste [de la coalition], espérant que l’indépendantisme s’effondre rapidement», pour reprendre les termes d’Antentas. Elle a aussi porté préjudice à la CUP (malgré une certaine réorientation de sa campagne autour des axes «République, droits sociaux et Assemblée constituante»). D’un autre côté, cette pression a porté atteinte à un PP qui est directement identifié avec le gouvernement et la répression du 1er octobre.

La vice-reine Soraya Saenz Santamaria

L’impossible liquidation de l’indépendantisme

Cependant, malgré le démenti cinglant apporté à la proclamation aventureuse selon laquelle l’indépendantisme aurait été liquidé (ainsi que s’est évertuée à le répéter la vice-reine [la vice-présidente du gouvernement a, en vertu de l’article 155, été mise à la tête de la Generalitat le 27 octobre] Soraya Sáenz de Santamaría tout au long de la campagne), la réponse de Rajoy à l’ouverture au dialogue bilatéral exprimé avec une clarté plus nette par ERC [Gauche républicaine de Catalogne] reste, ainsi qu’il était prévisible, sostenella y no enmendalla [expression en castillan ancien utilisée pour désigner l’attitude d’une personne qui persiste dans son erreur bien que ses effets néfastes soient évidents]. Ce qui est pire, c’est que, sous pression de Ciudadanos, Rajoy continue de traîner les pieds, y compris devant la possibilité d’une réforme constitutionnelle qui aborderait la question catalane. Il ne faut donc pas trop attendre de la sous-commission d’étude qui sera constituée au sein du parlement espagnol.

Dans ces conditions, auxquelles il faut ajouter de nouveaux cas de corruption pouvant atteindre «M. Rajoy» (ainsi que, bien sûr, l’ancienne Convergència [CDC, le parti de Pujol, d’Artur Mas et de Puigdemont rebaptisé PDeCat]) et sans le soutien [indispensable] du Parti nationaliste basque (PNV) au vote du budget, la question catalane demeurera au centre de l’agenda politique, désormais sous la surveillance implacable du Ministère public (Fiscalía del Estado) et d’un pouvoir judiciaire dont l’absence d’indépendance a été récemment dénoncée par le Conseil de l’Europe. Tout cela ne manquera pas d’affecter la gouvernabilité du pays ainsi qu’une prétendue reprise économique qui ne peut désormais pas dissimuler la précarisation croissante dans laquelle est plongée la force de travail ou le fait que les investissements publics ont atteint en 2017 leur point le plus bas en 50 ans.

Il n’est donc pas surprenant que des médias aussi belliqueux que El País font d’énormes efforts pour tranquilliser les grands pouvoirs économiques (souvenons-nous de l’éditorial du quotidien à peine deux jours après les élections catalanes: «Pas de panique»). Ils sont conscients en outre que Puigdemont deviendra à nouveau le président légitime de la Generalitat, si les juges ne l’en empêchent pas, ce qui signifierait un échec total de la campagne médiatique brutale et paranoïaque déployée au cours des derniers mois contre l’indépendantisme et même contre Podemos et Catalunya En Comú [formations qui défendent la tenue d’un référendum négocié tout en affirmant qu’elles appelleraient à voter non].

Le rôle le plus lamentable dans tout ce processus a sans aucun doute été tenu par le PSC [Parti des socialistes catalans], qui cherchait un vote fourre-tout de catalanistes et d’anticatalanistes sans être toutefois parvenu à freiner l’ascension de Ciudadanos. Cela pourrait bien le réduire au rang de subalterne de C’s au nom de la défense de la raison d’Etat et de l’unité de l’Espagne. Une politique à laquelle il a été poussé par l’alignement de Pedro Sánchez sur Rajoy et son gouvernement (ce qui a assurément déçu un grand nombre d’adhérents qui a réélu Sanchez au poste de secrétaire général lors des primaires, déjà bien éloignées, de mai dernier). L’abandon du PSOE de celui qui a été le porte-parole du courant Izquierda Socialista, José Antonio Pérez Tapias (universitaire, ex-membre du PSOE à Séville), est donc compréhensible dès lors que Sánchez a non seulement renoncé à défendre de manière conséquente la reconnaissance de la plurinationalité, mais également à faire face à la politique d’exception que Rajoy souhaite maintenir en Catalogne [3].

Il n’en demeure pas moins important de reconnaître qu’il est urgent que les gauches souverainistes et indépendantistes catalanes opèrent une réorientation politique qui permette un meilleur ancrage au sein des classes subalternes autour d’une articulation plus claire de la question nationale et de la question sociale ainsi que, en parallèle, d’aller vers la construction d’un sujet politique, un nouveau dèmos pluriel, allant au-delà de toute forme de nationalisme excluant en ses propres rangs. Des tâches sans aucun doute urgentes dès lors que l’on considère la nécessité de disputer en meilleures conditions l’hégémonie d’une ancienne Convergència dont la capacité de métamorphose, en dépit de son passé de corruption et ses politiques néolibérales et austéritaires, a été une nouvelle fois démontrée.

Nous entrons ainsi dans une nouvelle phase d’un conflit à l’histoire longue, lequel fait toujours face au blocage permanent imposé par le régime d’une solution démocratique, ainsi que par un plafond électoral inférieur à 50% atteint jusqu’ici par l’indépendantisme. Ce plafond devrait être franchi en empruntant de nouvelles voies, en alliance avec Catalunya En Comú ainsi que diverses organisations sociales souverainistes. Un plafond qui, il convient de le rappeler, est plus élevé que celui atteint par le principal parti nationaliste écossais, le SNP, lors des élections de 2011 (tournant autour de 45%) et qui, malgré cela, lui a permis de négocier avec le gouvernement britannique de David Cameron un référendum de séparation qui s’est tenu avec toutes les garanties légales le 18 septembre 2014 [avec une participation s’élevant à 84,59%, 55,30% ont voté non et 44,70% oui à l’indépendance].

Oriol Junqueras (à droite) se présentant devant la Cour suprême

Pendant ce temps, démocratie disciplinaire et austérité permanente

Au cœur de ce parcours, la judiciarisation du conflit a déjà abouti à une bataille globale contre l’indépendantisme, reposant sur le recours le plus abusif possible du Code pénal, le dernier exemple en date étant l’ordonnance de la salle d’appel du Tribunal suprême contre le recours présenté par Oriol Junqueras [vice-président de la Generalitat jusqu’au 27 octobre, dirigeant d’ERC] visant à obtenir sa mise en liberté provisoire. On peut déduire de la lecture de l’ordonnance, bien que les instances judiciaires le nient, la tendance à l’imposition d’une démocratie militante qui, en élargissant une formule élaborée par Albo et Fanelli [4], pourrait mieux être rendue par démocratie disciplinaire. C’est sous la menace d’une criminalisation y compris des nouvelles manifestations non violentes qui pourront être convoquées en faveur de l’indépendance que débutera la nouvelle étape parlementaire en Catalogne.

L’application du droit pénal de l’ennemi à la Catalogne n’est rien d’autre que l’une des formes prise par le processus de «dédémocratisation» accélérée de régimes formellement démocratiques depuis le début de la grande récession de 2008. Employée initialement pour faciliter l’application de politiques d’austérité devenues permanentes, la contre-réforme propre à l’article 135 de la Constitution [imposition d’un corset budgétaire] est actuellement utilisée au travers de l’action belliqueuse de Montoro [le ministre des finances] contre les municipalités du changement [municipalités dirigées par des forces dites de changement] et contre les communautés autonomes. Tout cela prend des formes dans l’Etat espagnol. Et ce processus s’étend désormais à d’autres domaines de conflit tels que la liberté d’expression, les droits du travail et les guerres culturelles.

Or, l’application par le triparti du régime [PP, C’s et PSOE] de l’article 155 en Catalogne [5] et les accusations de rébellion et de sédition dirigées contre l’ample cycle de mobilisation qui, depuis 2012, traverse ce pays ne sont pas étrangères à cette démocratie disciplinaire. Elle s’applique en ce cas à la défense d’un autre pilier fondamental du régime, celui de la souveraineté territoriale exclusive, telle qu’elle est interprétée par une lecture fondamentaliste de l’article 2 de la Constitution [6]. Il en va de même de la tendance de procureurs, de juges et de grands médias à interpréter de manière large les délits de haine. Une interprétation dirigée contre les manifestations indépendantistes mais aussi, et toujours plus, contre diverses formes de dissidence envers l’establishment. Une attitude belliqueuse qui contraste en outre avec la tolérance qui est témoignée envers les apologies constantes du franquisme ainsi que le rejet de la diversité sexuelle.

Cristobal Montoro, ministre des Finances et à la tête de «l’article 135»

Pour ces raisons – nous insistons une fois de plus, au-delà des divergences qui peuvent exister avec le bloc indépendantiste ou envers la nouvelle feuille de route qui pourra être adoptée en cette nouvelle phase – la gauche active à l’échelle de l’Etat ne peut être indifférente au conflit qui met aux prises ce bloc avec le régime. Et, surtout, face aux menaces répressives qui s’abattent une fois de plus sur une majorité parlementaire validée à nouveau dans les urnes le 21 décembre. Sa légitimité est hors de doute et, par conséquent, la défendre face à la reconduction des mesures d’exception du régime doit figurer au même rang que les actions visant à mettre en échec les menaces de Montoro – alors qu’augmentent les budgets d’une armée au service d’une OTAN dont l’ADN impérialiste est la même [7]. Elle a la même importance que l’opposition aux attaques contre les libertés et les droits, comme celle qui a tragiquement coûté la vie à Mohamed Bouderbala, demandant l’asile et incarcéré, dans la prison d’Archidona le 28 décembre dernier [8].

Conjugué à la réponse qui doit être apportée à cette dérive oligarchique et répressive, il sera toujours nécessaire de trouver, autant en Catalogne que dans le reste de l’Etat, de nouvelles voies visant à retisser des liens solidaires entre les différents peuples de l’Etat espagnol face au dangereux tour de vis recentralisateur du régime, favorisé désormais par la montée de Ciudadanos et vérifié suite aux nouvelles coupes budgétaires opérées par le gouvernement dans le financement des communautés autonomes. Sans oublier toutefois, ainsi que l’a justement précisé Pérez Tapias dans l’entretien cité plus haut, que «sans résoudre les questions de reconnaissance – dans ce cas, de la pluralité nationale –, les thèmes de redistribution et du système de financement, par exemple, ne pourront véritablement être résolus». 

La fin de la politique répressive et la reconnaissance de la pluralité nationale, politique et culturelle au sein de cet Etat sont des tâches que l’on ne peut éviter. La première doit passer par la création d’un large front commun de défense des droits démocratiques et sociaux, à même de paralyser la régression répressive. La seconde doit continuer d’exercer une pression afin d’aboutir à un changement de la légalité en vigueur (au moyen de réformes à court terme facilitant la voie de processus constituants) dans le but de permettre l’exercice du droit à décider de son avenir – comprenant le droit à la séparation – des peuples qui, comme c’est le cas d’une majorité indéniable en Catalogne, le réclament.

Renoncer à modifier le sens commun de l’actuelle majorité de la société espagnole [8] en fonction de critères électoralistes et tacticistes conduira la gauche active à l’échelle de l’Etat à se transformer en force subalterne d’un nationalisme espagnol excluant – dont les slogans préférés sont A por ellos [que l’on peut traduire par quelque chose comme «achevez-les», «chargez», «on se les fait», il s’agit d’un slogan typique des supporters de football] et Yo soy español, español, español, sans parler des ressources répressives et judiciaires croissantes dont il dispose –, et contribuant ainsi, définitivement, à une sortie par en haut [antidémocratique et antipopulaire] de la crise de régime. Il vaudrait mieux ne pas se résoudre à un réalisme conservateur – qui se limite à constater un rapport de forces défavorable – et opter pour forcer un changement de cap, en cherchant à unir en un même projet destituant les luttes contre la démocratie disciplinaire et l’austérité permanente afin d’aboutir à des transformations en faveur de la souveraineté des peuples. (Article publié le 6 janvier 2018 sur le site VientoSur.info; traduction A L’Encontre)

____

[1] Il est très révélateur que l’application qui a été faite de cet article se soit fondée sur l’amendement présenté en 1978 lors de l’élaboration de la Constitution [et non adopté au final] par le dirigeant d’alors d’Alianza Popular [l’une des composantes principale qui participera à la fondation du PP en 1989] Manuel Fraga [ministre sous Franco entre 1962 et 1969, ministre de l’intérieur en 1975-76 avant d’être président de la junte de Galice entre 1990 et 2005]. Il s’agit là d’une confirmation de la volonté de vider la constitution de son contenu (desconstituyente) qui anime le parti fondé plusieurs années par ce même Fraga. Cette action ne porte pas seulement sur la question catalane mais sur bien d’autres telles ceux liés à nos libertés et droits fondamentaux.

[2]  Résultat qui est dû à la vive mémoire du cycle qui s’est déroulé entre le 20 septembre – protestations massives contre l’arrestation d’une quinzaine de fonctionnaires de la Generalitat, perquisitions de divers locaux ainsi qu’une tentative de perquisition, sans mandat, des locaux de la CUP – et des journées du 1er octobre [tenue du référendum] et du 3 octobre [grève générale et «arrêt de pays»] ainsi que la répression qui s’est déployée pendant et suite à ces journées.

[3]  José A. Pérez Tapias: «Sólo un proceso constituyente nos puede sacar de esta crisis, y el PSOE no está en ello»Miguel Mora, ctxt.es, 3 janvier 2018.

[4] G. Albo et C. Fanelli, «Austerity against Democracy», 2014.

Pour une critique de l’ordonnance judiciaire: Joan Queralt, «Carbón», elnacional.cat, 6 janvier 2018.

[5] N’oublions pas que les communautés autonomes d’Euskadi [le Pays basque] et de Castille-La Manche ont également été menacées par l’application de ce même article en l’absence des circonstances particulières à la Catalogne.

[6] A. Coll, «OTAN: control geopolítico, soberanías limitadas e involución política», viento sur, 155, décembre 2017, p. 45.

[7] «La Constitution est fondée sur l’unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. Elle reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles.»

[8] Un sondage publié ce 6 janvier par El Español constate que 33,8% des personnes interrogées dans tout l’Etat sont favorables à la possibilité d’un référendum d’autodétermination face à 59,4% qui y sont opposés: la tendance semble pointer, malgré ce que veulent nous faire croire la grande majorité des moyens de communication au niveau de l’Etat, à une augmentation de ceux qui y sont favorables.

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